Commission des Droits de l' Homme
et Questions Ethiques
de la Société Française de Physique


Charte de déontologie
Charte de déontologie


1. Situation des droits de l'homme
   Les atteintes aux droits de l'homme sont malheureusement innombrables. Mais il y a heureusement toute une série d'organismes de natures et d'origines très variées qui tentent de s'y opposer et dans cet ensemble il convient de préciser l'originalité et la spécificité de la Société Française de Physique (SFP). Cela permettra alors d'affiner ses modes d'intervention privilégiés.
   Les atteintes aux droits de l'homme ne sont pas comme on le croit trop souvent limitées à des pays que l'on ne range pas ordinairement dans les états de droit. Car il faut bien distinguer le fait lui-même (atteinte aux droits de l'homme) et la manière dont il est traité. La France a plusieurs fois été condamnée par la cour européenne des droits de l'homme et elle n'est donc pas à l'écart d'abus dans ce domaine. Des rapports officiels ont été publiés sur la situation des étrangers dans les zones d'attente des aéroports qui sont largement considérés comme des lieux de non-droit.
   Mais dans un état de droit la situation des droits de l'homme peut être placée sous le contrôle de la justice et même si les procédures sont parfois lentes et complexes, c'est cette possibilité là qui permet de dire que la France est, sinon la patrie des droits de l'homme, du moins un des lieux où ils peuvent être reconnus. Ils font d'ailleurs partie du bloc de références sur lesquelles s'appuie le conseil constitutionnel.
   Ceci conduit à évoquer les nombreuses instances qui ont dans leurs fonctions la défense des droits de l'homme. Il y a d'abord celles officielles telles que la commission nationale consultative des droits de l'homme, le conseil constitutionnel, la cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas opportun de rappeler ici leurs compétences et leurs pouvoirs divers.
   Mais il y a toute une série d'organismes de natures très variées qui sont concernés par cette question. Pour certains c'est l'objectif principal, précisé dans le nom, comme la ligue des droits de l'homme. D'autres considèrent cette question comme découlant plus ou moins directement de leur objectif principal. C'est par exemple le cas du comité de défense des hommes de sciences (CODHOS) de l'Académie des sciences.
   On peut considérer que la SFP est dans ce cas puisqu'elle a créé une commission des droits de l'homme, et il convient donc d'en apprécier la spécificité et les modes d'intervention.

2. Motivations
   On peut sans doute faire de la bonne physique sans s'intéresser du tout à ces questions. Par contre l'exercice de la recherche nécessite une certaine indépendance d'esprit et un pouvoir de remise en question de certitudes établies qui peuvent un jour ou l'autre se heurter aux pouvoirs en place et aboutir à des violations des droits de l'homme. Par ailleurs l'internationalisation du monde de la recherche conduit à une certaine communauté rendant encore plus sensible à tout ce qui se passe sur la planète. Quand un des membres ce cette communauté est persécuté, c'est la communauté tout entière qui est touchée. Dans ce sens il est parfaitement légitime, voire nécessaire, qu'une association ayant pour objet la promotion de la physique et d'une manière plus générale de la recherche, soit ouverte aux violations des droits touchant des personnes exerçant la même activité en d'autres lieux.

3. Domaines de compétence
   La SFP n'a pas pour vocation de traiter tous les problèmes de violation des droits de l'homme. Elle n'a de pertinence que dans son domaine qui est d'abord la physique, mais plus généralement le monde universitaire ou de la recherche, sans y mettre des frontières de discipline trop étroits.

4. Modes d'intervention
   La SFP peut évidemment agir seule mais l'expérience prouve que les interventions sont d'autant plus efficaces quelles sont relayées par de nombreuses institutions. C'est pourquoi la SFP doit en cette matière travailler avec des réseaux français et surtout internationaux. Il pourrait être opportun d'établir la liste des éléments de ce réseau avec la précision des domaines de compétence et des modes d'intervention.
   Les interventions de la SFP peuvent concerner des cas individuels mais aussi des institutions où il serait patent que les droits de l'homme ne sont pas respectés. Si de telles institutions regroupent des activités en matière de recherche l'intervention de la SFP devient une sorte d'obligation.
   Pour renforcer la qualité de son travail la commission des droits de l'homme de la SFP devrait avoir pour vocation de pouvoir renforcer sa connaissance des pays ou des institutions posant des problèmes afin de pouvoir placer chaque cas individuel dans un cadre plus général. Ceci peut se faire par des moyens divers comme les contacts internationaux, le suivi de la littérature ou l'organisation de rencontres ou colloques.
   Pour des problèmes pouvant se poser en France, la SFP peut jouer un rôle de conciliation mais n'a pas vocation à remplacer les institutions en charge du respect des droits de l'homme et en dernière instance la justice.
   Enfin il est inutile de rappeler que la commission des droits de l'homme est un instrument que la SFP se donne. Selon l'importance du problème la commission peut agir seule ou présenter des projets d'intervention aux instances de la SFP. Ceci nécessite donc une bonne liaison avec ces instances.



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contact : landa@cict.fr